Tel est pris...

Une sanction très atypique à la cessation de la garde alternée.

Voilà une bien curieuse sanction prononcée il y a quelques mois, par le Juge aux Affaires Familiales d’AMIENS, dans une affaire un peu atypique.

Dans ce dossier, un jugement de divorce avait rendu sur requête conjointe.

Les époux étaient convenus d’une résidence alternée sur les deux enfants communs avec en l’occurrence, mise à la charge de Monsieur X d’une pension alimentaire de 100 € par mois et par enfant.

En pratique, Monsieur X avait les enfants chez lui beaucoup plus souvent que Madame Y et a donc saisi le Juge aux Affaires Familiales aux fins de faire fixer la résidence habituelle des deux enfants à son domicile.

Le Magistrat lui a donné raison ; les deux enfants ont vu leur résidence fixée au domicile de leur papa qui s’est par ailleurs vu réserver une pension alimentaire devant être réglée par Madame Y au titre de l’entretien et l’éducation des deux enfants.

Madame Y a relevé appel de cette décision aux motifs qu’une résidence alternée pouvait être arrêtée même si le temps de garde des enfants n’était pas équivalent.

La Cour d’Appel  a censuré l’analyse  du Premier Juge et a de nouveau fixé une résidence alternée sur les deux enfants avec mise à la charge de Monsieur X d’une pension.

En pratique cependant, les deux enfants qui jusque-là n’avaient jamais été entendus, ont refusé la mise en œuvre de cette garde alternée et sont restés chez leur papa, lequel n’a donc pas appliqué la décision de la Cour d’Appel.

Le climat a dérapé et plainte pénale a été déposée par Madame Y à l’encontre de Monsieur X

A cette occasion les enfants ont été entendus par les services de la gendarmerie, audition en parallèle de laquelle le Juge aux Affaires Familiales a de nouveau été saisi avec une demande officielle d’audition.

Les enfants ont confirmé dans ce cadre, leur souhait de ne pas résider avec leur maman et de rester chez leur papa.

Le Juge vient de suivre ce dernier, en fixant la résidence habituelle des enfants au domicile du père et en réservant à la maman un droit de visite et d’hébergement dit « classique » (un week-end sur deux et la moitié des vacances), laquelle maman a en outre été à nouveau condamnée à payer une pension alimentaire.

Le côté atypique de cette décision qui doit être souligné, ne réside pas dans la contradiction des décisions de justice qui se sont succédées, mais dans la sanction très particulière prononcée par le Juge à l’encontre de Monsieur X.

Quoique ce dernier ait de fait gagné son procès pour avoir obtenu la garde de ses enfants et la condamnation de Madame Y à lui payer une pension, le Magistrat a condamné Monsieur X à régler à Madame Y des dommages et intérêts significatifs en mettant en avant un « positionnement insuffisamment structurant du père qui a manifestement tiré bénéfice du sentiment exprimé par ses filles et s’en est servi pour obtenir raison dans son refus de la résidence alternée ».

En d’autres termes, le Magistrat a considéré que Monsieur X apparaissait fautif dans le choix des enfants de ne pas vivre de garde alternée et de résider à titre habituel chez leur papa.

Il a été considéré que le choix des enfants ne pouvait pas être ignoré, comme c’est quasiment systématiquement le cas, mais la maman qui a perdu le bénéfice de la garde alternée a concomitamment, fait condamner le papa à l’indemniser au titre du préjudice qu’elle avait subi du fait du comportement du père tout particulièrement de l’influence de ce dernier sur le choix de ses filles.

Cette analyse est très atypique et très particulière, à notre connaissance isolée.

Mais elle pourrait faire jurisprudence d’autant que cette décision n’a pas été frappée d’appel.

A bon entendeur donc…

Si malgré tout  et tout particulièrement en fonction du souhait d’un enfant, un système de garde doit être modifié, il ne faut pas oublier qu’un parent qui aurait eu un aval critiquable sur ce dernier, peut tout à fait être placé face à ses responsabilités et condamné à ce titre.

Effectivement… tel est pris qui croyez prendre.

En tout cas en partie.