Licencié par erreur

Le médecin du travail se trompe : Jean-Noël, un habitant de Rosières-en-Santerre, est licencié.

Voilà une bien triste affaire que celle de Monsieur P. qui vient de trouver son épilogue dans un jugement que nous avons obtenu du Tribunal de Grande Instance d’AMIENS le 28 mars 2018.

Le client du cabinet était salarié depuis plus de dix ans dans une société de la région de CHAULNES.

Après un cancer, heureusement guéri, le client du cabinet a dû subir une visite de reprise provoquée par la Médecine du Travail.

Dans la perspective de la reprise de ses fonctions.

C’est ici que les difficultés ont commencé.

Le Docteur C., médecin habilité, s’est en effet trompé de dossier…

Pour finalement rendre un avis d’inaptitude totale au travail sans jamais ne serait-ce qu’avoir examiné Monsieur P.

Juridiquement l’employeur confronté à un avis d’inaptitude totale définitif, doit licencier son salarié dans le délai de 30 jours.

A défaut, il s’expose à devoir le payer sans pouvoir le faire travailler.

C’est donc une obligation légale.

Et il est en pratique relativement compliqué de contester ce type de licenciement, sauf pour des sujets de reclassement qui n’avaient pas leur place ici.

Monsieur P. s’est vite aperçu qu’il y avait erreur alors qu’il se savait guéri et, ce faisant, parfaitement apte à la reprise.

Il est venu nous consulter un peu tardivement, avec l’espoir d’obtenir une indemnisation.

Celle-ci était inconcevable devant le Conseil de Prud’hommes, s’agissant d’un licenciement provoqué en raison de l’avis du Médecin du Travail.

Nous avons donc poursuivi le Docteur C., en l’occurrence disciplinairement et obtenu deux décisions du Conseil de l’Ordre, la première à AMIENS le 3 décembre 2015, la seconde prononcée par la Chambre Disciplinaire Nationale de l’Ordre des Médecins le 23 juin 2017.

A chaque fois, le Médecin qui avait d’ailleurs reconnu ne pas avoir examiné son patient, pour tout de même le considérer comme incapable de travailler, a été sanctionné déontologiquement.

Forts de ces décisions, nous avons saisi le Tribunal de Grande Instance d’une action en responsabilité contre l’ASMIS, Médecine du Travail, en l’occurrence employeur du Docteur C. Le Tribunal nous a suivis, non sans s’offusquer expressément de la légèreté blâmable du Médecin du Travail engendrant la responsabilité de son employeur, finalement condamné à hauteur des indemnités prud’homales que nous aurions pu obtenir si nous avions plaidé devant le Conseil de Prud’hommes sur la base d’un licenciement abusif.

Parallèlement, la médecine du travail, tout autant que le médecin lui-même, ont été condamnés à des indemnités pour des frais de procédure

Il s’agit là d’une bien malheureuse affaire.

Car si sanction disciplinaire et réparation il y a eu, il n’empêche que Monsieur P., licencié pour des raisons concernant un autre dossier, n’a jamais retrouvé de travail…

L’ASMIS a réglé les condamnations prononcées contre elle mais ne s’est jamais expliquée, ni même excusée…