Accidents et liquidation de préjudice

Accidents et indemnisations

Les accidents de la vie, préjudices en découlant sont malheureusement très fréquents.

Il existe un droit du dommage corporel au contenu abscons mais en pratique très important à utiliser.

Ce dernier concerne toutes les suites à prendre en charge à l’occasion de la survenance des différents accidents, soit de la circulation, du travail, soit à la suite d’agressions ou d’interventions médicales.

L’objectif recherché est d’obtenir la meilleure indemnisation des préjudices dits « patrimoniaux ou extra-patrimoniaux ».
Ces sujets concernent la victime mais également les victimes par ricochet, à savoir les proches de la personne concernée.

En matière d’accident de la circulation l’appréhension de l’indemnisation suppose le respect de considérations légales liées notamment à l’application de la loi dite « BADINTER » du 5 juillet 1985.

Ces considérations valent que la victime soit conductrice, passagère ou piétonne.

Il existe une procédure spécifique qui suppose nécessairement la mise en œuvre d’une expertise médicale par l’intermédiaire d’une assurance ou à défaut d’une expertise judiciaire dont l’objet est de déterminer les préjudices indemnisables de la victime.

Maître FOUILLEN a fait de ces questions son domaine de prédilection. Elle intervient à chaque étape du parcours de la responsabilité et de l’indemnisation des victimes et des proches.

Il faut souligner, statistiques mises en avant d’une façon générale, que les indemnisations que l’on obtient en se faisant assister d’un avocat sont en moyenne supérieures de 35 % à celles qui sont proposées initialement par les compagnies d’assurances.
Il est ainsi tout particulièrement important d’être aidé par un spécialiste du sujet, tout au long des étapes qui doivent être prises en charge, consécutivement à un accident, quel qu’il soit.

Dommages et réparations

Ici, le cabinet se fait rémunérer pour partie, avec un honoraire de résultat, c’est-à-dire dont la base est assise sur les sommes négociées ou obtenues après condamnation, grâce au concours de l’avocat.

L’assistance de l’avocat court du jour de sa saisine, la plupart du temps très peu de temps après le dommage et prend fin avec le règlement de l’indemnité, sachant qu’entre deux, les étapes peuvent être très nombreuses (assistance médicale avec le concours de professionnels de la santé avec lesquels le cabinet travaille dès la survenance de l’accident, éventuellement au stade de l’enquête de gendarmerie en cas d’existence d’une infraction pénale, négociation avec la compagnie, éventuel protocole, à défaut expertise, assistance aux opérations d’expertise, plaidoirie, liquidation et même recours devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions).

Plus largement et au-delà même des sujets concernés par les accidents, Maître FOUILLEN prend fréquemment en charge des dossiers d’accidents médico-fautifs, d’infections nosocomiales ou d’aléas thérapeutiques.