Locataires insolvables ... mandataire responsable ? Le propriétaire d’un bien peut, toujours, on le sait, en confier la gestion à un mandataire. Plusieurs professionnels peuvent dans ce cadre intervenir : notaires, huissiers et agences immobilières lesquelles pour...
Nuisances olfactives, troubles du voisinage : le référé contre la nausée En tant qu’occupant d’un logement, vous avez sûrement déjà été confronté à quelques désagréments sonores causés par un voisin audacieux : la tondeuse matinale, la perceuse retentissante ou encore...
Prise en charge des pertes d'exploitation liées au Covid-19 : la confusion absolue Confusion absolue autour de la question de la prise en charge des pertes d’exploitation en raison de la crise du Covid-19 Quel est l’entrepreneur qui n’a pas songé à solliciter son...
CSE : le défaut de respect de la parité engendre l’annulation des élections Les incidences de la loi REBSAMEN du 17 aout 2015 sur l’objectif de parité homme/femme à l’occasion de l’élection des comites sociaux et économiques : le défaut de respect de la parité...
Quid des nouvelles dispositions répressives pour l’usage du téléphone au volant. On sait que depuis plusieurs années, l’usage du téléphone par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit ; On ajoutera que celle d’un kit main-libre l’est d’ailleurs...
Dispositions Covid-19 En raison de la crise sanitaire liée au covid-19 nous avons été amenés, afin d’assurer la sécurité de tous, à prendre des dispositions qui vont momentanément avoir pour effet de modifier sensiblement le fonctionnement habituel du cabinet....
