Non au blocage de la liquidation de communauté Nombreux sont les ex-époux victimes souvent par vengeance du blocage de leur liquidation de communauté. Le processus est simple : il suffit d’être en désaccord sur un point même accessoire devant être soldé, pour bloquer...
Licencié par erreur Le médecin du travail se trompe : Jean-Noël, un habitant de Rosières-en-Santerre, est licencié. Voilà une bien triste affaire que celle de Monsieur P. qui vient de trouver son épilogue dans un jugement que nous avons obtenu du Tribunal de Grande...
Indemnisation du conducteur victime Le droit à l’indemnisation du conducteur victime : impacts & appréciation de la faute Le principe énoncé à l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la...
Défense pénale Tous les articles Covid, grippe… Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ? Intempéries, orages, grêles et inondations : que faire en cas de sinistre ? Entreprises en difficulté : la procédure de traitement de sortie de crise...
Troubles du voisinage Tous les troubles anormaux du voisinage peuvent être sanctionnés… Tous les articles Covid, grippe… Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ? Intempéries, orages, grêles et inondations : que faire en cas de...
Tel est pris... Une sanction très atypique à la cessation de la garde alternée. Voilà une bien curieuse sanction prononcée il y a quelques mois, par le Juge aux Affaires Familiales d’AMIENS, dans une affaire un peu atypique. Dans ce dossier, un jugement de divorce...
