Honoraires du cabinet

Le Cabinet WACQUET & Associés attache une importance particulière à la transparence en matière de fixation des honoraires.

Au préalable, nous vous invitons à consulter vos divers contrats d’assurance, il se peut que vous bénéficiez d’une assurance protection juridique (pour plus de précisions à ce sujet, regardez notre vidéo).

Vous êtes peut-être éligible à l’aide juridictionnelle, aide attribuée par le BAJ (Bureau d’Aide Juridictionnelle) sous conditions de ressources notamment. Si vous souhaitez effectuer une demande, vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa.

Attention : les tarifs ci-après sont communiqués à titre indicatif, les honoraires peuvent varier en fonction de la nature et de la complexité de l’affaire.

Possibilité de convention d’honoraires y compris au résultat à déterminer le cas échéant avec le client.

Assujettissement à la TVA à 20 %.

Date de règlement : à réception des factures.

Une pénalité de 1.30 % par mois, sur la somme totale HT, sera appliquée en cas de retard dans le paiement, conformément à la Loi 92.1442 du 31 décembre 1992 entrée en vigueur le 1er juillet 1993.

L’attention de l’aimable clientèle du cabinet est attirée sur le fait que le règlement des provisions sollicitées conditionne les diligences accomplies par le cabinet. Aussi, dans l’hypothèse où par suite d’un défaut de règlement des factures répercutées, les actes ne seraient pas accomplis, notamment dans les délais légaux, le cabinet décline toute responsabilité.